CCAS du 13 avril 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Budget primitif 2023 du budget principal et du budget annexe - Délibération - (sans annexe)26/04/2023
Compte administratif 2022 du budget principal et du budget annexe - Délibération - (sans annexe)21/04/202326/04/2023

Hors Commissions


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CCAS-2023-04-1-1Conseil d'Administration du CCAS - Séance du 17 mars 2023 - Procès-verbal - Adoption - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CCAS-2023-04-2-1Décisions prises par le Président du Centre Communal d'Action Sociale - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CCAS-2023-04-4-1Fonds d'intervention "Crise économique et sociale - 2023" - Règlement d'attribution - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CCAS-2023-04-5-1Acquisitions et cessions immobilières - Bilan 2022 - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023
CCAS-2023-04-6-1Maison des Seniors - Programme de lien social - Avril 2023 - Délibération - (sans annexe)21/04/202324/04/2023
CCAS-2023-04-8-1Finances - Rapport annuel sur la gestion de la dette - exercice 2022 - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CCAS-2023-04-9-1Finances - Admission en non-valeur des produits et taxes irrécouvrables et constatation des créances éteintes - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CCAS-2023-04-10-1Finances - Compte de Gestion 2022 du budget principal et du budget annexe Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) - Délibération - Annexe - Annexe21/04/202321/04/2023
CCAS-2023-04-11-1Finances - Compte Administratif 2022 du budget principal et du budget annexe Service de Soins Infirmiers à Domicile - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CCAS-2023-04-12-1Finances - Affectation des résultats 2022 du budget principal et du budget annexe Service de Soins Infirmiers à Domicile - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CCAS-2023-04-13-1Finances - Budget primitif 2023 du budget principal et du budget annexe du CCAS de la Ville de Chalon-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)21/04/202321/04/2023
CCAS-2023-04-14-1Finances - Révision annuelle des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement - Délibération - Annexe21/04/202321/04/2023