CCAS du 17 mars 2023




DELIBERATIONS

Hors Commissions


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CCAS-2023-03-1-1Conseil d'Administration du CCAS - Séances des 10 novembre et 16 décembre 2022 - Procès-verbaux - Adoption - Délibération - (sans annexe)30/03/202330/03/2023
CCAS-2023-03-2-1Décisions prises par Le Président du Centre Communal d'Action Sociale - Délibération - (sans annexe)30/03/202330/03/2023
CCAS-2023-03-4-1Maison des Seniors - Programme d'actions de lien social février - mars 2023 - Délibération - (sans annexe)30/03/202330/03/2023
CCAS-2023-03-5-1Maison des Seniors - Avenants n°2 aux Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) relatifs aux résidences autonomie Esquilin et Béduneau 2021-2024 - Délibération - Annexe - Annexe30/03/202330/03/2023
CCAS-2023-03-6-1Programme de Réussite Éducative (PRE) - Demande de subvention auprès de l'État - Délibération - Annexe - Annexe30/03/202330/03/2023
CCAS-2023-03-7-1Finances - Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 - Délibération - (sans annexe)30/03/202330/03/2023