CCAS du 27 juin 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Décision Modificative N°1 du budget principal du CCAS de la Ville de Chalon-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)03/07/202306/07/2023
Liste des délibérations CCAS du 27-06-2023 - Délibération - (sans annexe)11/07/2023

Hors Commissions


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CCAS-2023-06-1-1Conseil d'Administration du CCAS - Séance du 13 avril 2023 - Procès-verbal - Adoption - Délibération - (sans annexe)03/07/202304/07/2023
CCAS-2023-06-2-1Décisions prises par le Président du Centre Communal d'Action Sociale - Délibération - (sans annexe)03/07/202304/07/2023
CCAS-2023-06-3-1Règlement de l'Aide Sociale Facultative du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Chalon-sur-Saône - Modification - Délibération - Annexe03/07/202304/07/2023
CCAS-2023-06-4-1Maison des Seniors - Programme d'actions de lien social mai et juin 2023 - Délibération - (sans annexe)03/07/202304/07/2023
CCAS-2023-06-5-1Maison des Seniors - Mise à jour des documents réglementaires des résidences autonomie et amélioration de la lisibilité des tarifs des repas - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe03/07/202304/07/2023
CCAS-2023-06-11-1Finances - Convention de refacturation - Délibération - Annexe03/07/202304/07/2023
CCAS-2023-06-12-1Finances - Décision Modificative N°1 du budget principal du CCAS de la Ville de Chalon-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)03/07/202304/07/2023